J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives

NOR : INTA0520226A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 août 2005, M. Stock (Etienne) sous-préfet, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 21 juin 2004, au titre de la mobilité.